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Jusqu'à quand ce consentement est-il valable ?

Un consentement au démarchage téléphonique est valable un an au maximum à compter de son recueil, sans renouvellement tacite. La preuve du consentement, elle, doit être conservée au moins trois ans. À partir d'une date de recueil, le calculateur affiche ces deux échéances et le statut du consentement.

Statut du consentement

VALIDE

Expiration (1 an max)

--

Conservation preuve (3 ans)

--

Comment lire ce résultat ?

Un an maximum, jamais reconduit tacitement

La durée de validité court à compter de l'acte positif de consentement. Passé ce délai, le contact ne peut plus être appelé sans un nouveau recueil : aucune reconduction implicite n'est admise.

Validité et conservation ne se confondent pas

Le consentement expire au bout d'un an, mais sa preuve reste à conserver au moins trois ans. Supprimer la preuve à l'expiration du consentement revient à ne plus pouvoir justifier des appels passés.

La durée annoncée au recueil peut être plus courte

Si vous avez annoncé une durée de validité inférieure à un an lors du recueil, c'est cette durée qui s'applique. Le calculateur permet de la saisir : la valeur la plus courte prime toujours.

Le retrait rend la date d'expiration sans objet

Le consentement est révocable à tout moment, y compris oralement. Un retrait enregistré éteint immédiatement le droit d'appeler, quelle que soit l'échéance calculée.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur cet outil

Quelle est la durée de validité d'un consentement au démarchage ?
Un an au maximum à compter du recueil, sans renouvellement tacite. La durée de validité doit être annoncée au consommateur au moment du recueil, en même temps que l'identité du professionnel et l'objet de l'appel.
Combien de temps faut-il conserver la preuve du consentement ?
Trois ans minimum, en conservant la date, l'heure et les informations transmises lors du recueil. La preuve doit être mise à disposition du consommateur sur simple demande.
Peut-on relancer un contact dont le consentement a expiré ?
Pas par téléphone au titre de l'ancien consentement. Il faut un nouvel acte positif de consentement, recueilli par un canal qui n'est pas lui-même un appel de prospection.
Le consentement couvre-t-il plusieurs entreprises ?
Non. Le consentement est spécifique : il vaut pour le professionnel identifié et l'objet annoncé au moment du recueil. Un consentement générique couvrant des « partenaires » non nommés ne remplit pas cette condition.
Retour à tous les outils Durée de validité du consentement

Les notions employées par cet outil

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