Ai-je le droit d'appeler maintenant ?
Depuis le 11 août 2026, un appel de prospection n'est possible que du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h, dans le fuseau horaire du consommateur. Le vérificateur indique si un créneau donné est autorisé et, sinon, quand s'ouvre le prochain créneau valide.
Créneau d'appel
Horaires légaux : 10h-13h et 14h-20h, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Comment lire ce résultat ?
Le créneau se lit dans le fuseau du consommateur
C'est l'heure locale de la personne appelée qui compte, pas celle du plateau. Un appel passé depuis la France métropolitaine vers un consommateur situé outre-mer doit respecter la fenêtre locale de ce dernier.
Le week-end et les jours fériés sont fermés
Aucun appel de prospection le samedi, le dimanche et les jours fériés, y compris dans la plage horaire habituelle. La pause de 13h à 14h est également fermée.
Un créneau autorisé ne rend pas l'appel licite
L'horaire n'est qu'une condition parmi d'autres. Sans consentement préalable valide, ou au-delà de quatre appels sur trente jours, l'appel reste interdit même dans la fenêtre autorisée.
La dérogation existe mais doit être prouvée
Le consommateur peut consentir explicitement à être appelé hors de ces créneaux. Cette dérogation doit être recueillie et conservée comme le consentement lui-même : sans preuve, elle est inopposable.
Ce que l'on nous demande sur cet outil
Quels sont exactement les horaires autorisés ?
Peut-on appeler le samedi matin ?
Un rappel demandé par le consommateur est-il soumis aux mêmes horaires ?
Que risque une entreprise qui appelle hors créneau ?
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