Créer mon compte
Outil gratuit

Quelle mention afficher à côté de ma case de consentement ?

La mention affichée au moment du recueil doit indiquer l'identité du professionnel qui appellera, l'objet de l'appel et la durée de validité du consentement, plafonnée à un an. Le générateur produit ce libellé selon le régime applicable : consentement classique, consentement au profit de partenaires nommés ou demande explicite de rappel.

Mention légale générée

En cochant cette case, j'accepte expressément d'être contacté par téléphone par Acme Solutions afin de vous présenter nos solutions et réaliser un bilan personnalisé gratuit. Ce consentement est valable 12 mois et peut être retiré à tout moment.

Comment lire ce résultat ?

Le régime détermine le libellé, pas l'inverse

Choisissez d'abord le régime réellement applicable à votre activité. Dans les trois secteurs interdits, aucune mention de consentement n'est licite : seul le rappel après demande explicite du consommateur est possible.

La durée annoncée engage votre base

Le consentement expire au terme annoncé, sans renouvellement tacite. Une durée de douze mois suppose une campagne de re-consentement planifiée avant l'échéance, sur un canal autorisé.

Les partenaires doivent être nommés un par un

En régime de consentement au profit de tiers, une formule générique ne satisfait pas au critère de spécificité. La liste nominative doit être visible au moment du recueil, pas seulement dans une politique de confidentialité.

La mention ne suffit pas

Le libellé n'est qu'un élément du dispositif. Case décochée, horodatage serveur, archivage du texte affiché, conservation trois ans, canal de retrait propagé : les étapes listées sous le résultat conditionnent l'opposabilité du consentement.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur cet outil

Quelles informations la mention doit-elle obligatoirement contenir ?
Trois éléments doivent être portés à la connaissance de la personne au moment du recueil : l'identité du professionnel qui appellera, l'objet de l'appel et la durée de validité du consentement. Leur absence prive le consentement de son caractère éclairé.
Puis-je écrire « et nos partenaires » ?
Non. Un consentement donné au bénéfice de partenaires non identifiés ne satisfait pas au critère de spécificité et devient inopposable. Nommez chaque professionnel susceptible d'appeler, ou limitez le consentement à votre seule entité.
Quelle durée choisir ?
Le plafond légal est d'un an. Une durée plus courte réduit le risque d'appeler sur un consentement périmé et améliore la qualité des contacts, au prix d'un renouvellement plus fréquent. Le générateur borne la saisie à douze mois.
La mention suffit-elle à rendre mes appels licites ?
Non. Elle rend le consentement éclairé, mais l'opposabilité dépend aussi de la preuve conservée, du respect des créneaux d'appel, du plafond de quatre appels sur trente jours et de la prise en compte immédiate des retraits, y compris oraux.
Retour à tous les outils Le consentement préalable

Lancez votre campagne de leads qualifiés

Chaque lead livré sur Prospect.fr arrive avec son enregistrement d'appel, son consentement horodaté et les champs métier de votre secteur.

Créer mon compte Devenir fournisseur