Conformité & réglementation Opérationnel

Opt-in

Aussi appelé : optin, consentement préalable · En anglais : opt-in

L'opt-in est l'accord préalable donné par une personne pour être contactée. Depuis le 11 août 2026, il conditionne toute prospection téléphonique en France. Pour être valable il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, et sa durée ne peut excéder un an.

Définition

L'opt-in s'oppose à l'opt-out, où l'on est contacté par défaut sauf refus exprimé. Le droit français du démarchage téléphonique a basculé de l'un à l'autre le 11 août 2026, rendant la liste d'opposition Bloctel sans objet.

Un opt-in valable suppose une action positive de la personne, une finalité unique et identifiée, et l'affichage de trois informations au moment du recueil : l'identité du professionnel qui appellera, l'objet de l'appel, et la durée de validité de l'accord.

L'opt-in doit être prouvé, et la preuve conservée au moins trois ans avec la date, l'heure et les informations transmises. Cette obligation de conservation est distincte de la durée de validité de l'accord, qui est d'un an au maximum.

Concrètement

Une case pré-cochée sous un formulaire de devis, mentionnant l'accord pour être rappelé « par nos partenaires », échoue sur trois critères simultanément : l'acte positif fait défaut, la finalité n'est pas spécifique, et les tiers ne sont pas nommés. Les contacts issus de ce formulaire ne sont pas appelables.

À ne pas confondre avec

Notion Ce qu'elle recouvre Statut depuis le 11 août 2026
Opt-in Accord préalable exprès Condition de tout démarchage téléphonique
Opt-out Contact par défaut, refus a posteriori Ne suffit plus pour le démarchage téléphonique
Double opt-in Confirmation par un second canal Renforce la preuve, non exigé par le texte
Bloctel Liste d'opposition Service d'inscription arrêté, devenu sans objet

Cadre juridique

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, résulter d'un acte positif clair, être limité à un an sans renouvellement tacite, et sa preuve conservée au minimum trois ans, mise à disposition du consommateur sur demande. Le non-respect expose à une amende pouvant atteindre 375 000 € par appel pour une personne morale.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur ce terme

Un opt-in e-mail vaut-il opt-in téléphonique ?
Non. Le critère de spécificité impose que l'accord porte sur la prospection téléphonique et sur l'objet annoncé. Un consentement donné pour recevoir une newsletter ne couvre pas l'appel commercial.
Combien de temps un opt-in reste-t-il valable ?
Un an au maximum, sans renouvellement tacite. À l'échéance, un nouvel acte positif clair est nécessaire pour continuer à appeler.
Le double opt-in est-il obligatoire ?
Le texte ne l'impose pas pour la prospection téléphonique. Il renforce en revanche la solidité de la preuve, ce qui reste un choix pertinent sur les secteurs les plus contrôlés.
Peut-on acheter une base opt-in ?
Seulement si les preuves de consentement sont transmises avec les contacts, et si l'accord nommait le professionnel qui appelle. La preuve incombe à celui qui passe l'appel, jamais au vendeur du fichier.
Comment vérifier la validité de mon opt-in ?
L'audit de conformité disponible sur Prospect.fr passe en revue les vingt-trois points issus de la loi et du décret et signale les écarts bloquants avant qu'un contrôle ne les relève.

Appliqué à Prospect.fr

Prospect.fr recueille le consentement pendant l'appel de qualification, en annonçant l'identité du professionnel destinataire, l'objet de l'appel et la durée de validité. L'horodatage, la source et l'enregistrement sont livrés avec le lead.

Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le

Des leads conformes, avec la preuve livrée

Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.