Demande explicite ou consentement préalable : la distinction qui change tout
Consentement préalable
La personne accepte d'être contactée par un professionnel identifié, sur un objet annoncé.
Demande explicite
La personne demande elle-même à être rappelée. C'est elle qui initie.
Le consentement préalable est un accord donné par la personne pour être démarchée. La demande explicite est une sollicitation qu'elle formule elle-même. Le premier autorise l'appel dans la plupart des secteurs ; le second est la seule voie ouverte en rénovation énergétique, adaptation des logements et compte personnel de formation.
Matrice différentielle
| Critère | Consentement préalable | Demande explicite |
|---|---|---|
| Qui prend l'initiative | Le professionnel, avec l'accord de la personne | La personne elle-même |
| Secteurs où il suffit | Tous, sauf les trois secteurs interdits | Y compris les trois secteurs interdits |
| Durée de validité | Un an au maximum, sans reconduction tacite | Cinq jours ouvrables pour rappeler |
| Mentions à afficher au recueil | Identité de l'appelant, objet de l'appel, durée de validité | L'objet de la demande formulée par la personne |
| Preuve à conserver | Date, heure et informations transmises, trois ans minimum | Trace horodatée de la demande et de son objet |
| Nombre d'appels autorisés | Quatre par personne sur trente jours | Quatre par personne sur trente jours |
Quel choix selon votre situation ?
Vous générez des leads en pompe à chaleur, isolation ou photovoltaïque résidentiel
La rénovation énergétique est fermée au démarchage, y compris consenti. Seul un formulaire où la personne demande explicitement à être rappelée, horodaté et traité sous cinq jours ouvrables, vous met en position défendable.
Vous vendez de l'assurance, du crédit ou de la téléphonie à des particuliers
Le régime général s'applique. Un consentement conforme, prouvé et de moins d'un an autorise l'appel, dans les créneaux et le plafond de fréquence.
Vous proposez des formations financées par le compte personnel de formation
Le CPF fait partie des trois secteurs où aucun consentement ne rend l'appel licite. La demande explicite du titulaire est la seule voie.
Vous équipez des logements pour des personnes en perte d'autonomie
L'adaptation des logements est fermée au démarchage, et le public visé expose en plus au risque d'abus de faiblesse, sanctionné jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.
Formuler une demande explicite comme un consentement
« J'accepte d'être contacté par nos partenaires » est un consentement, pas une demande. Sur un secteur interdit, un formulaire rédigé ainsi ne protège pas : ce qu'il faut, c'est que la personne demande, à la première personne, à être rappelée sur un objet précis, avec un horodatage conservé.
Cadre juridique
Le démarchage téléphonique est interdit par défaut depuis le 11 août 2026. En rénovation énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie et compte personnel de formation, l'interdiction résiste au consentement : seule subsiste la réponse à une demande explicite du consommateur, dans un délai de cinq jours ouvrables.
Ce que l'on nous demande sur cet arbitrage
Un consentement suffit-il en rénovation énergétique ?
Comment matérialiser une demande explicite ?
Que se passe-t-il après cinq jours ouvrables ?
La demande explicite se périme-t-elle comme un consentement ?
Appliqué à Prospect.fr
Sur les secteurs interdits, Prospect.fr traite exclusivement des demandes explicites horodatées, appelées en temps réel. Aucun contact issu d'un fichier n'y est qualifié ni livré.
Notions du lexique employées
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.