Comment nous produisons et vérifions ce contenu
Chaque page de référence de Prospect.fr est rédigée à partir de sources primaires — Légifrance, DGCCRF, service-public.fr — citées en bas de page avec leur lien. Aucun chiffre n'est publié sans source datée. Chaque page porte sa date de dernière revue et est réexaminée au moins une fois par an, ou immédiatement en cas d'évolution réglementaire.
D'où viennent nos informations ?
Pour tout ce qui relève du droit applicable, nous n'utilisons que des sources primaires : le texte de loi ou le décret publié au Journal officiel, la codification correspondante, et les fiches pratiques des administrations compétentes. Un article de presse ou un billet de blog peut nous signaler une évolution, il ne sert jamais de référence.
Pour les chiffres de marché, la source est nommée et datée à l'endroit où le chiffre est affiché. Tant qu'une valeur ne provient pas de nos propres données de plateforme, elle est présentée comme indicative : une moyenne constatée par un tiers décrit un échantillon, pas votre situation.
Chaque page de référence porte un lien sortant vers l'origine officielle de l'information, afin que la vérification soit faisable en un clic, sans passer par nous.
Que faisons-nous quand nous ne savons pas ?
Nous laissons le champ vide. Un tableau incomplet est préférable à un tableau rempli d'estimations vraisemblables : une fourchette non sourcée n'est pas publiée, même lorsqu'elle paraît raisonnable.
La même règle s'applique aux références juridiques : en l'absence de certitude sur un numéro d'article, une date ou un montant, le texte est écrit sans la référence plutôt qu'avec une référence approximative.
À quelle fréquence le contenu est-il revu ?
Chaque page affiche sa date de dernière revue. Le contenu est réexaminé au moins une fois par an, et immédiatement lorsque le droit applicable évolue — publication d'un décret, modification d'un article du code de la consommation, position nouvelle d'une administration.
Le journal des évolutions réglementaires, daté et rattaché à ses sources officielles, est publié sur la page Conformité du démarchage téléphonique.
Ce contenu remplace-t-il un conseil juridique ?
Nos pages décrivent le cadre applicable et ses conséquences opérationnelles sur l'acquisition et le traitement des leads. Elles ne constituent pas une consultation.
Une situation particulière — montage contractuel, sous-traitance d'appels, historique de collecte, contrôle en cours — appelle l'avis d'un professionnel du droit, sur pièces.
Comment signaler une erreur ?
Écrivez-nous via la page Contact en indiquant l'URL concernée et le passage en cause. Nous vérifions le signalement à la source.
Lorsqu'une erreur est confirmée, la page est corrigée et sa date de dernière revue est mise à jour. Lorsqu'une correction modifie le sens d'une information réglementaire, elle est également reportée dans le journal des évolutions.
Les contenus de référence sont produits par la Rédaction Prospect.fr selon cette méthodologie. Les sources de chaque page sont listées en pied d'article.