Consentement explicite
Aussi appelé : accord explicite, express consent, consentement exprès, consentement clair · En anglais : explicit consent
Un consentement explicite résulte d'une manifestation claire par laquelle une personne accepte une finalité déterminée après avoir reçu l'information nécessaire. Il ne se déduit pas du silence, d'une case précochée, de la navigation ou d'une formulation ambiguë. La preuve relie la personne, l'action, le contenu présenté, la date et les destinataires.
Définition
Explicite décrit la clarté de l'acte. Le consentement doit aussi être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable dans les situations où il constitue la base utilisée.
L'interface sépare les finalités. Recevoir un service, des actualités et être appelé par des partenaires ne sont pas regroupés dans une seule acceptation si des choix distincts sont nécessaires.
La formulation nomme l'identité, l'objet, le canal et, pour le téléphone selon le régime applicable, la durée. Le bouton décrit l'action plutôt qu'un vague “continuer”.
La preuve conserve la version exacte et l'événement individuel. Une base avec un booléen true sans texte ni date ne permet pas d'établir ce qui a été accepté.
Concrètement
Exemple : une case non précochée indique “J'accepte d'être appelé par X au sujet de Y pendant Z”, suivie d'une action volontaire. La base conserve l'identifiant de version et l'horodatage. Une mention “j'accepte les conditions” ne décrit pas à elle seule cette finalité.
À ne pas confondre avec
| Notion | Action | Portée |
|---|---|---|
| Information | Prendre connaissance | Pas un accord |
| Consentement explicite | Accepter activement | Finalité précise |
| Opt-out | Refuser ou retirer | Opposition |
| Contrat | S'engager | Exécution définie |
Cadre juridique
Pour le démarchage téléphonique applicable depuis le 11 août 2026, le consentement préalable doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, issu d'un acte positif clair, avec identité, objet et durée annoncés.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Une case précochée est-elle valable ?
Peut-on regrouper plusieurs partenaires ?
Comment prouver ?
Peut-il être oral ?
Comment le retirer ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr rattache l'action et la formulation au lead et confirme l'accord de rappel pendant la qualification.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.