Le consentement préalable au démarchage téléphonique
Un consentement valable au démarchage téléphonique est libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, et résulte d'un acte positif clair du consommateur. Au moment du recueil, le professionnel doit indiquer son identité, l'objet de l'appel à venir et la durée de validité du consentement, qui ne peut excéder un an.
Que signifient les cinq critères du consentement ?
Quelles mentions doivent accompagner le recueil ?
- L’identité du professionnel qui procédera à l’appel.
- L’objet de l’appel de prospection envisagé.
- La durée de validité du consentement, qui ne peut dépasser un an.
Quels recueils de consentement sont invalides ?
En cas de contrôle, c’est le professionnel qui passe l’appel qui doit produire la preuve du consentement — pas le fournisseur du fichier. Acheter un lead sans récupérer sa preuve de consentement revient à assumer seul le risque.
Comment prospect.fr recueille et transmet le consentement
Le consentement est recueilli au moment de l’appel de qualification, avec l’identité du professionnel destinataire, l’objet de l’appel et la durée de validité annoncés au prospect. Il est horodaté, rattaché à sa source d’origine et livré à l’acheteur avec l’enregistrement de l’appel.
Guides de conformité associés
Le retrait du consentement par le consommateur
Le consommateur peut retirer son consentement au démarchage téléphonique à tout moment, simplement et y compris oralement. Obligations du professionnel.
La fin de Bloctel : ce qui remplace la liste d'opposition
Le service Bloctel a cessé le 11 août 2026. Pourquoi la liste d'opposition disparaît et comment les appels abusifs sont désormais signalés.
Horaires autorisés et fréquence maximale des appels
Les appels commerciaux sont autorisés du lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-20h, avec un maximum de quatre appels par consommateur sur 30 jours.
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Chaque lead livré par Prospect.fr inclut son enregistrement d'appel, son consentement horodaté et ses métadonnées de conformité.