La preuve du consentement : contenu et conservation
Le professionnel doit conserver la preuve du consentement pendant au minimum trois ans. Cette preuve comporte la date, l'heure et les informations transmises au consommateur lors du recueil. Elle doit être mise à la disposition du consommateur sur simple demande, et présentée en cas de contrôle.
Que doit contenir la preuve ?
- La date et l'heure du recueil du consentement.
- Les informations transmises au consommateur à ce moment : identité du professionnel, objet de l'appel, durée de validité.
- L'élément matérialisant l'acte positif du consommateur.
Combien de temps faut-il la conserver ?
Trois ans au minimum. Cette durée est distincte de la durée de validité du consentement, qui est d'un an au maximum : un consentement peut donc être périmé pour appeler, tout en devant encore être conservé comme preuve.
Deux compteurs à ne pas confondre
Validité du consentement : un an, c'est le droit d'appeler. Conservation de la preuve : trois ans, c'est l'obligation de pouvoir se justifier. Un système d'information qui purge à douze mois expose l'entreprise à ne plus pouvoir prouver ce qu'elle a fait.
À qui la preuve doit-elle être communiquée ?
Au consommateur, sur simple demande de sa part, et à l'administration en cas de contrôle. La communication au consommateur doit être possible sans formalité particulière.
Quelles conséquences pour l'achat de leads ?
Puisque la preuve incombe à celui qui appelle, un lead acheté doit être livré avec sa preuve de consentement, dans un format exploitable et archivable. Un acheteur qui ne reçoit qu'un nom et un numéro n'est pas en mesure de se défendre en cas de contrôle.
| Élément livré avec le lead | Utilité en cas de contrôle |
|---|---|
| Horodatage du consentement | Établit la date et l'heure du recueil, et permet de vérifier la validité d'un an. |
| Source du consentement | Identifie le point de collecte et permet de remonter à la mention affichée. |
| Mentions présentées au consommateur | Démontre le caractère éclairé et spécifique. |
| Enregistrement de l'appel de qualification | Matérialise l'acte positif et l'objet annoncé. |
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Combien de temps faut-il conserver la preuve d'un consentement ?
Un simple export CSV suffit-il comme preuve ?
Qui doit produire la preuve : le fournisseur du lead ou l'acheteur ?
Le consommateur peut-il demander à voir sa preuve de consentement ?
Que se passe-t-il si la preuve a été perdue ?
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le · Notre méthodologie
Vérifier votre propre dispositif
Deux outils gratuits, calculés dans votre navigateur : l'audit passe en revue les critères de conformité de votre collecte, le générateur produit la mention de consentement à afficher sur vos formulaires.
Les documents pour l'appliquer
Modèles opérationnels en accès libre, sans formulaire.
À lire aussi
Le consentement préalable au démarchage téléphonique
Lire la fiche ObligationLa durée de validité du consentement : un an maximum
Lire la fiche ObligationSanctions et contrôles du démarchage téléphonique
Lire la fiche Cadre juridiqueLa loi du 11 août 2026 sur le démarchage téléphonique
Lire la ficheDes leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.