Rénovation énergétique : démarchage interdit, lead entrant possible
Le démarchage téléphonique en rénovation énergétique est interdit, y compris lorsque le consommateur a donné son consentement. Une seule voie subsiste : rappeler un consommateur qui a lui-même formulé une demande explicite, dans un délai de cinq jours ouvrables. C'est le régime du lead entrant, pas de la prospection.
Pourquoi ce secteur fait-il l’objet d’une interdiction renforcée ?
La rénovation énergétique concentre depuis plusieurs années des pratiques de démarchage abusives adossées aux dispositifs d’aides publiques. Le nouveau régime issu de la loi contre les fraudes aux aides publiques maintient et généralise cette interdiction, aux côtés de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et du compte personnel de formation.
Ce qui est interdit, ce qui reste possible
Un consentement à être démarché ne suffit pas dans ce secteur. Ce qui compte est l’existence d’une demande explicite du consommateur : c’est lui qui sollicite le rappel, et le professionnel dispose de cinq jours ouvrables pour y répondre. Le lead entrant qualifié rapidement reste donc exploitable, la prospection sortante ne l’est pas.
Quelles activités sont concernées ?
L’interdiction vise les travaux de rénovation énergétique du logement. En pratique, cela recouvre les principales verticales de génération de leads du secteur : pompes à chaleur, isolation, menuiseries, systèmes de chauffage, ventilation, audit énergétique et photovoltaïque résidentiel lorsqu’il s’inscrit dans une démarche de rénovation énergétique. En cas de doute sur une prestation précise, une analyse juridique au cas par cas reste nécessaire.
Ce que cela impose à un acheteur de leads
- Vérifier que le lead correspond à une demande explicite du consommateur, et pas à un simple accord de démarchage.
- Disposer de l’horodatage de cette demande pour démontrer le respect du délai de cinq jours ouvrables.
- Rappeler vite : le délai est court, et un lead livré tardivement peut devenir inexploitable avant même d’avoir été traité.
- Refuser les fichiers, les bases stockées et les leads revendus plusieurs semaines après leur collecte.
- Exiger la trace de la demande — formulaire, enregistrement, source — et non la seule mention d’un consentement.
Comment prospect.fr traite ce secteur
Les prospects de rénovation énergétique sont traités exclusivement sur le régime du lead entrant : le consommateur a lui-même demandé à être rappelé, la demande est horodatée, l’appel de qualification intervient en temps réel et l’enregistrement matérialise la demande. Aucun contact issu d’un fichier n’est qualifié ni livré sur ce secteur.
Guides de conformité associés
Le retrait du consentement par le consommateur
Le consommateur peut retirer son consentement au démarchage téléphonique à tout moment, simplement et y compris oralement. Obligations du professionnel.
Adaptation des logements : démarchage téléphonique interdit
Le démarchage téléphonique portant sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie est interdit. Seul le rappel après demande explicite reste possible.
La preuve du consentement : contenu et conservation
Ce que doit contenir la preuve d'un consentement au démarchage téléphonique, combien de temps la conserver et comment la mettre à disposition.
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Chaque lead livré par Prospect.fr inclut son enregistrement d'appel, son consentement horodaté et ses métadonnées de conformité.
