Preuve du consentement
Aussi appelé : consent proof, trace consentement, preuve opt-in, journal consentement · En anglais : proof of consent
La preuve du consentement est l'ensemble d'éléments permettant de démontrer qu'une personne a accepté une finalité précise dans des conditions valides. Elle associe l'identité ou l'identifiant, l'action positive, la formulation exacte, la source, la date, les destinataires, la durée annoncée et les retraits. Un simple champ “consentement = oui” est insuffisant.
Définition
La preuve répond à qui, quoi, quand, où et comment. Elle doit être restituable pour un contact précis sans reconstruire l'événement à partir de documents actuels.
La version du formulaire ou du script est essentielle. Modifier la mention après la collecte ne change pas ce que la personne avait vu.
Les traces techniques soutiennent l'action mais ne remplacent pas le contenu présenté. Une adresse IP seule ne révèle pas la finalité acceptée.
Le retrait crée un nouvel événement qui bloque l'utilisation et doit se propager. La preuve initiale est conservée selon le régime probatoire sans permettre de continuer l'appel.
Concrètement
Exemple : le dossier contient lead_id, page, version 7 de la mention, texte intégral, case activée, date UTC, destinataire X, objet Y, expiration et journal de retrait. Chaque élément peut être présenté ensemble pour expliquer l'état à une date donnée.
À ne pas confondre avec
| Élément | Prouve | Ne prouve pas seul |
|---|---|---|
| Horodatage | Moment | Texte |
| IP | Trace technique | Identité certaine |
| Capture | Apparence d'une version | Action individuelle |
| Journal complet | Contexte relié | Validité si interface trompeuse |
Cadre juridique
Le régime du démarchage téléphonique impose une conservation de la preuve pendant au moins trois ans. Cette durée probatoire est distincte de la validité du consentement, limitée à un an au maximum.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Que faut-il conserver ?
Une capture d'écran suffit-elle ?
Combien de temps ?
Qui doit la fournir ?
Comment gérer les versions ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr intègre la preuve au lead et au Format Lead Ouvert afin qu'elle voyage avec la livraison.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.