Durée de validité du consentement
Aussi appelé : expiration consentement, consent validity, duree opt-in, consentement un an · En anglais : consent validity period
Depuis le 11 août 2026, le consentement préalable au démarchage téléphonique est valable un an au maximum et ne peut pas être renouvelé tacitement. L'expiration met fin au droit d'appeler sur ce fondement, même si la preuve doit rester conservée au moins trois ans. Un nouveau consentement exige une nouvelle action valide.
Définition
La date de départ correspond à l'action par laquelle la personne consent. Le système calcule une expiration et vérifie l'état au moment de l'appel.
Une interaction commerciale n'est pas automatiquement un renouvellement. Le renouvellement suppose une nouvelle information et un acte positif clair, sans case précochée ni déduction.
La durée d'un an est un maximum ; une durée plus courte peut être annoncée selon la finalité. L'objet et le destinataire restent aussi limitants.
La preuve survit à l'expiration pour démontrer les appels passés. Elle est stockée séparément de l'autorisation opérationnelle.
Concrètement
Exemple : consentement recueilli le 27 août 2026 à 14 h. Le système conserve une date d'expiration calculée et bloque tout appel postérieur sur ce fondement. La preuve reste archivée selon la durée requise, sans réactiver le statut.
À ne pas confondre avec
| Horloge | Durée | Effet |
|---|---|---|
| Validité | Un an maximum | Droit d'appeler |
| Preuve | Trois ans minimum | Démonstration |
| Fraîcheur | Commerciale | Probabilité |
| Conservation prospect | Selon finalité | Stockage |
Cadre juridique
Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 et régime applicable depuis le 11 août 2026 : consentement d'une durée maximale d'un an, sans renouvellement tacite, et preuve conservée au moins trois ans.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Le consentement dure-t-il toujours un an ?
Peut-on le renouveler automatiquement ?
Que faire à l'expiration ?
Un clic dans un e-mail renouvelle-t-il ?
Comment le stocker ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr calcule et transmet la date d'expiration afin que le CRM puisse bloquer un appel devenu non autorisé.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.