Sous-traitant RGPD
Aussi appelé : data processor, processor rgpd, prestataire de traitement · En anglais : data processor
Un sous-traitant RGPD traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement et selon ses instructions documentées. La qualification dépend du rôle réel et peut varier par opération ; être fournisseur technique ne rend pas automatiquement sous-traitant pour tous les usages.
Définition
Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, un sous-traitant RGPD traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement et selon ses instructions documentées. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.
La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Cartographiez qui détermine finalités et moyens, encadrez instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, suppression et audits.
La principale confusion concerne « Responsable du traitement ». Le responsable détermine finalités et moyens essentiels ; le sous-traitant agit pour son compte selon des instructions.
Concrètement
Un hébergeur agit comme sous-traitant pour le stockage, tandis qu'une plateforme qui décide de revendre les leads poursuit sa propre finalité et peut devenir responsable.
À ne pas confondre avec
| Notion | Ce qu'elle décrit | Point de distinction |
|---|---|---|
| Sous-traitant RGPD | Un sous-traitant RGPD traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement et selon ses instructions documentées. | La qualification dépend du rôle réel et peut varier par opération ; être fournisseur technique ne rend pas automatiquement sous-traitant pour tous les usages. |
| Responsable du traitement | Le responsable détermine finalités et moyens essentiels ; le sous-traitant agit pour son compte selon des instructions. | Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Sous-traitant RGPD. |
Cadre juridique
L'article 28 du RGPD impose un encadrement contractuel et des garanties lorsque le traitement est confié à un sous-traitant.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Que signifie Sous-traitant RGPD ?
À quoi sert Sous-traitant RGPD dans une stratégie de leads ?
Comment mettre en œuvre Sous-traitant RGPD ?
Quelle différence entre Sous-traitant RGPD et Responsable du traitement ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr qualifie son rôle par traitement et ne présente pas tous les acteurs de la chaîne comme de simples sous-traitants.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Termes liés
Accord de traitement des données
Voir la définition Conformité & réglementationDestinataire des données
Voir la définition Conformité & réglementationResponsable conjoint du traitement
Voir la définition Conformité & réglementationResponsable du traitement
Voir la définitionDes leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.