Le consentement préalable au démarchage téléphonique
Un consentement valable au démarchage téléphonique est libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, et résulte d'un acte positif clair du consommateur. Au moment du recueil, le professionnel doit indiquer son identité, l'objet de l'appel à venir et la durée de validité du consentement, qui ne peut excéder un an.
Que signifient les cinq critères du consentement ?
| Critère | Ce qu'il impose concrètement |
|---|---|
| Libre | Le consommateur ne subit aucune contrainte et ne perd aucun avantage s'il refuse. |
| Spécifique | Le consentement vise une finalité identifiée. Un accord global pour « recevoir des offres de nos partenaires » ne suffit pas. |
| Éclairé | Le consommateur sait qui l'appellera, pour quel objet, et pendant combien de temps son accord reste valable. |
| Univoque | Il résulte d'un acte positif clair. Le silence et l'inaction ne valent pas consentement. |
| Révocable | Le consommateur peut le retirer à tout moment, simplement, y compris oralement. |
Quelles mentions doivent accompagner le recueil ?
- L'identité du professionnel qui procédera à l'appel.
- L'objet de l'appel de prospection envisagé.
- La durée de validité du consentement, qui ne peut dépasser un an.
Quels recueils de consentement sont invalides ?
| Pratique | Statut |
|---|---|
| Case à cocher pré-cochée | Invalide — l'acte positif clair fait défaut. |
| Consentement groupé pour un ensemble de partenaires non nommés | Invalide — le critère de spécificité n'est pas rempli. |
| Consentement obtenu en contrepartie d'un jeu-concours sans lien avec l'objet | Fragile — le caractère libre et spécifique est difficile à établir. |
| Base de données achetée sans transmission des preuves | Inexploitable — la preuve incombe à l'appelant. |
| Consentement recueilli il y a plus d'un an | Périmé — aucun renouvellement tacite n'est admis. |
| Formulaire mentionnant l'objet et l'identité, coche décochée par défaut, horodatage conservé | Conforme. |
La preuve incombe à celui qui appelle
En cas de contrôle, c'est le professionnel qui passe l'appel qui doit produire la preuve du consentement — pas le fournisseur du fichier. Acheter un lead sans récupérer sa preuve de consentement revient à assumer seul le risque.
Comment prospect.fr recueille et transmet le consentement
Le consentement est recueilli au moment de l'appel de qualification, avec l'identité du professionnel destinataire, l'objet de l'appel et la durée de validité annoncés au prospect. Il est horodaté, rattaché à sa source d'origine et livré à l'acheteur avec l'enregistrement de l'appel.
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Une case à cocher suffit-elle pour recueillir un consentement valable ?
Le consentement RGPD à recevoir des e-mails vaut-il consentement au démarchage téléphonique ?
Peut-on recueillir un consentement pour le compte d'un tiers ?
Faut-il un nouveau consentement à chaque appel ?
Le consentement peut-il être recueilli oralement ?
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le · Notre méthodologie
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Les notions employées sur cette page
Les documents pour l'appliquer
Modèles opérationnels en accès libre, sans formulaire.
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Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.