Conformité & réglementation Opérationnel

Consentement spécifique

Aussi appelé : specific consent, consentement granulaire, accord par finalite · En anglais : specific consent

Un consentement spécifique correspond à une finalité déterminée et ne regroupe pas plusieurs traitements indépendants sous un accord unique. Il permet à la personne de choisir séparément les usages et empêche qu'une autorisation générale couvre des opérations inattendues.

Définition

Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, un consentement spécifique correspond à une finalité déterminée et ne regroupe pas plusieurs traitements indépendants sous un accord unique. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.

La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Décomposez les finalités, les canaux et les catégories de destinataires, puis recueillez un choix distinct lorsque les traitements peuvent fonctionner séparément.

La principale confusion concerne « Consentement éclairé ». Le consentement spécifique porte sur le périmètre d'une finalité ; le consentement éclairé exige que les informations nécessaires à la décision soient comprises avant le choix.

Concrètement

Recevoir le devis demandé, s'abonner à une newsletter et accepter des appels partenaires nécessitent des choix et informations adaptés, pas une case globale.

À ne pas confondre avec

Notion Ce qu'elle décrit Point de distinction
Consentement spécifique Un consentement spécifique correspond à une finalité déterminée et ne regroupe pas plusieurs traitements indépendants sous un accord unique. Il permet à la personne de choisir séparément les usages et empêche qu'une autorisation générale couvre des opérations inattendues.
Consentement éclairé Le consentement spécifique porte sur le périmètre d'une finalité ; le consentement éclairé exige que les informations nécessaires à la décision soient comprises avant le choix. Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Consentement spécifique.

Cadre juridique

La CNIL rappelle qu'un consentement doit correspondre à un seul traitement pour une finalité déterminée et permettre des choix indépendants entre finalités distinctes.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur ce terme

Que signifie Consentement spécifique ?
Un consentement spécifique correspond à une finalité déterminée et ne regroupe pas plusieurs traitements indépendants sous un accord unique. Il permet à la personne de choisir séparément les usages et empêche qu'une autorisation générale couvre des opérations inattendues.
À quoi sert Consentement spécifique dans une stratégie de leads ?
Il permet à la personne de choisir séparément les usages et empêche qu'une autorisation générale couvre des opérations inattendues.
Comment mettre en œuvre Consentement spécifique ?
Décomposez les finalités, les canaux et les catégories de destinataires, puis recueillez un choix distinct lorsque les traitements peuvent fonctionner séparément.
Quelle différence entre Consentement spécifique et Consentement éclairé ?
Le consentement spécifique porte sur le périmètre d'une finalité ; le consentement éclairé exige que les informations nécessaires à la décision soient comprises avant le choix.

Appliqué à Prospect.fr

Prospect.fr associe chaque preuve à une campagne, un canal et des destinataires plutôt qu'à une formule générale « partenaires commerciaux » sans contexte.

Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le

Des leads conformes, avec la preuve livrée

Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.