Consentement éclairé
Aussi appelé : informed consent, consentement informe, accord eclaire · En anglais : informed consent
Un consentement éclairé est donné après communication d'informations suffisantes, compréhensibles et accessibles sur le traitement envisagé. La personne doit pouvoir anticiper qui utilisera quelles données, pour quoi, pendant combien de temps et comment retirer son choix.
Définition
Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, un consentement éclairé est donné après communication d'informations suffisantes, compréhensibles et accessibles sur le traitement envisagé. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.
La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Présentez les éléments essentiels au point de collecte, utilisez un niveau de détail progressif et conservez la version exacte affichée.
La principale confusion concerne « Mention d'information ». La mention est le support d'information ; le consentement éclairé est la qualité du choix obtenu après cette information.
Concrètement
Une case « J'accepte » sans identité du responsable, finalité ni destinataires ne permet pas de comprendre la portée de l'accord.
À ne pas confondre avec
| Notion | Ce qu'elle décrit | Point de distinction |
|---|---|---|
| Consentement éclairé | Un consentement éclairé est donné après communication d'informations suffisantes, compréhensibles et accessibles sur le traitement envisagé. | La personne doit pouvoir anticiper qui utilisera quelles données, pour quoi, pendant combien de temps et comment retirer son choix. |
| Mention d'information | La mention est le support d'information ; le consentement éclairé est la qualité du choix obtenu après cette information. | Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Consentement éclairé. |
Cadre juridique
Les informations pertinentes incluent notamment identité du responsable, finalités, catégories de données, droit de retrait et, selon les cas, décision automatisée ou transfert hors UE.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Que signifie Consentement éclairé ?
À quoi sert Consentement éclairé dans une stratégie de leads ?
Comment mettre en œuvre Consentement éclairé ?
Quelle différence entre Consentement éclairé et Mention d'information ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr archive la mention affichée et la relie à la preuve afin de démontrer non seulement le clic, mais le contexte du choix.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
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