Contrat de fourniture de leads
Aussi appelé : contrat achat de leads, contrat vente de leads, lead supply agreement, contrat fournisseur leads · En anglais : lead supply agreement
Un contrat de fourniture de leads définit le produit livré, les critères d'acceptation, les preuves, les droits d'utilisation, le prix et la répartition des responsabilités entre fournisseur et acheteur. Sa fonction principale est de transformer des expressions vagues comme “lead qualifié” ou “exclusif” en obligations mesurables et auditables.
Définition
Le contrat décrit d'abord les champs, le secteur, la zone, la fraîcheur, la qualification et l'événement de livraison. Il annexe idéalement un exemple de payload, le script ou les critères et la taxonomie des statuts.
Il encadre ensuite la production : sources autorisées ou interdites, information, preuve, sous-traitants, sécurité, notification d'incident, retraits et restitution en fin de relation. Une garantie générale de conformité ne remplace pas ces mécanismes.
Les conditions économiques précisent prix, taxes, volume, plafonds, facturation, acceptation, contestation, remplacement et paiement. L'exclusivité, l'attribution et la revente nécessitent des périmètres explicites.
Enfin, le contrat organise l'audit et la sortie : accès aux preuves, conservation, traitement des leads déjà livrés, suppression, continuité des oppositions et responsabilités. Il doit être adapté par des professionnels compétents au modèle réel.
Concrètement
Exemple de définition : “lead accepté = contact joint par téléphone, demande reconnue, critères A à D confirmés, accord de rappel par l'acheteur nommé, horodatage et enregistrement livrés, absence de doublon sur 90 jours”. Cette phrase réduit davantage les litiges que dix pages utilisant seulement le mot qualifié.
À ne pas confondre avec
| Document | Objet | Limite |
|---|---|---|
| Bon de commande | Campagne, volume et prix | Peu de règles générales |
| Contrat de fourniture | Relation et produit | Doit être adapté |
| Accord de traitement | Rôles et obligations données | Ne décrit pas toute l'économie |
| SLA | Délais et niveaux de service | Ne remplace pas le contrat |
Cadre juridique
Le contrat ne peut pas rendre licite une opération qui ne l'est pas. Les qualifications de responsable, sous-traitant ou intermédiaire doivent correspondre aux faits, et les garanties n'exonèrent pas l'utilisateur de ses propres obligations.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Quelles clauses prévoir ?
Comment définir un lead qualifié ?
Qui est responsable ?
Faut-il prévoir un test ?
Une clause de remplacement suffit-elle ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr standardise une grande partie du cahier des charges dans la campagne et le Format Lead Ouvert, ce qui facilite l'annexion d'éléments techniques précis au contrat.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.