Intérêt légitime
Aussi appelé : legitimate interests, base interet legitime, balance test · En anglais : legitimate interests
L'intérêt légitime est une base légale permettant certains traitements nécessaires à un intérêt réel, sous réserve des droits et libertés de la personne. Il exige une analyse de nécessité et de mise en balance ; il ne constitue ni une autorisation générale ni un substitut au consentement imposé par une règle spéciale.
Définition
Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, l'intérêt légitime est une base légale permettant certains traitements nécessaires à un intérêt réel, sous réserve des droits et libertés de la personne. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.
La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Décrivez l'intérêt, démontrez la nécessité, évaluez attentes et impacts, ajoutez des garanties, informez et réexaminez en cas de changement.
La principale confusion concerne « Consentement ». Le consentement repose sur le choix valable de la personne ; l'intérêt légitime repose sur une mise en balance documentée avec droit d'opposition.
Concrètement
Une prospection B2B pertinente peut parfois reposer sur l'intérêt légitime, mais pas un appel B2C lorsque le droit exige un consentement préalable.
À ne pas confondre avec
| Notion | Ce qu'elle décrit | Point de distinction |
|---|---|---|
| Intérêt légitime | L'intérêt légitime est une base légale permettant certains traitements nécessaires à un intérêt réel, sous réserve des droits et libertés de la personne. | Il exige une analyse de nécessité et de mise en balance ; il ne constitue ni une autorisation générale ni un substitut au consentement imposé par une règle spéciale. |
| Consentement | Le consentement repose sur le choix valable de la personne ; l'intérêt légitime repose sur une mise en balance documentée avec droit d'opposition. | Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Intérêt légitime. |
Cadre juridique
L'article 6 du RGPD inclut l'intérêt légitime parmi les bases légales, sauf lorsque les intérêts ou droits fondamentaux de la personne prévalent.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Que signifie Intérêt légitime ?
À quoi sert Intérêt légitime dans une stratégie de leads ?
Comment mettre en œuvre Intérêt légitime ?
Quelle différence entre Intérêt légitime et Consentement ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr enregistre la base par finalité et n'utilise pas l'intérêt légitime pour contourner les exigences spécifiques du canal.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.