Conformité & réglementation Opérationnel

Consentement préalable

Aussi appelé : prior consent, accord prealable, opt-in prealable · En anglais : prior consent

Le consentement préalable est un accord valable obtenu avant le traitement ou la sollicitation pour lesquels cet accord est requis. Il inverse la logique de l'opposition après coup : l'entreprise doit pouvoir démontrer l'acte positif avant d'utiliser le canal concerné.

Définition

Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, le consentement préalable est un accord valable obtenu avant le traitement ou la sollicitation pour lesquels cet accord est requis. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.

La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Présentez identité, finalité, canal, destinataires et durée avant une action non précochée, puis horodatez la version et le choix.

La principale confusion concerne « Demande explicite ». Une demande explicite peut autoriser une réponse liée à l'action demandée ; le consentement préalable couvre une prospection définie et doit respecter toutes ses conditions de validité.

Concrètement

Un consommateur coche volontairement une case distincte autorisant un rappel téléphonique ; l'appel ne peut pas servir lui-même à recueillir cet accord.

À ne pas confondre avec

Notion Ce qu'elle décrit Point de distinction
Consentement préalable Le consentement préalable est un accord valable obtenu avant le traitement ou la sollicitation pour lesquels cet accord est requis. Il inverse la logique de l'opposition après coup : l'entreprise doit pouvoir démontrer l'acte positif avant d'utiliser le canal concerné.
Demande explicite Une demande explicite peut autoriser une réponse liée à l'action demandée ; le consentement préalable couvre une prospection définie et doit respecter toutes ses conditions de validité. Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Consentement préalable.

Cadre juridique

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d'un consommateur exige en principe son consentement préalable, hors exceptions légales et demandes explicites encadrées.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur ce terme

Que signifie Consentement préalable ?
Le consentement préalable est un accord valable obtenu avant le traitement ou la sollicitation pour lesquels cet accord est requis. Il inverse la logique de l'opposition après coup : l'entreprise doit pouvoir démontrer l'acte positif avant d'utiliser le canal concerné.
À quoi sert Consentement préalable dans une stratégie de leads ?
Il inverse la logique de l'opposition après coup : l'entreprise doit pouvoir démontrer l'acte positif avant d'utiliser le canal concerné.
Comment mettre en œuvre Consentement préalable ?
Présentez identité, finalité, canal, destinataires et durée avant une action non précochée, puis horodatez la version et le choix.
Quelle différence entre Consentement préalable et Demande explicite ?
Une demande explicite peut autoriser une réponse liée à l'action demandée ; le consentement préalable couvre une prospection définie et doit respecter toutes ses conditions de validité.

Appliqué à Prospect.fr

Prospect.fr conserve l'acte, le texte présenté, la date, le canal et les destinataires avant toute livraison destinée à un rappel.

Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le

Des leads conformes, avec la preuve livrée

Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.