RGPD
Aussi appelé : reglement general sur la protection des donnees, gdpr · En anglais : GDPR
Le RGPD encadre tout traitement de données personnelles dans l'Union européenne. Appliqué au lead, il impose une base légale, une information claire au moment de la collecte, une durée de conservation définie et le respect des droits des personnes. Il se cumule avec le régime français du démarchage téléphonique, sans s'y substituer.
Définition
Le règlement général sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018. Il s'applique dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, directement ou indirectement — ce qui est le cas de tout lead.
Six bases légales existent, dont le consentement et l'intérêt légitime. En prospection, le choix de la base détermine les droits exerçables : sur consentement, la personne peut le retirer ; sur intérêt légitime, elle peut s'opposer. Les deux mènent au même résultat opérationnel, l'arrêt du traitement.
Deux erreurs reviennent en permanence. La première consiste à croire qu'un consentement RGPD vaut consentement au démarchage téléphonique : ce sont deux régimes distincts. La seconde consiste à conserver les données sans durée définie, alors que le règlement impose une limitation explicite.
Concrètement
Un formulaire de demande de devis collecte un nom, un téléphone, un code postal et un projet. Chacune de ces informations est une donnée personnelle. Le responsable de traitement doit indiquer qui les collecte, pour quoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment exercer ses droits — au moment de la collecte, pas dans une page annexe.
À ne pas confondre avec
| Texte | Ce qu'il encadre | Ce qu'il n'encadre pas |
|---|---|---|
| RGPD | Le traitement des données personnelles | Le droit d'appeler un consommateur |
| Régime du démarchage téléphonique | Le droit d'appeler un consommateur | La conservation et le partage des données |
| Directive ePrivacy | Traceurs et communications électroniques | L'ensemble des traitements de données |
Cadre juridique
Le RGPD et le régime français du démarchage téléphonique s'appliquent cumulativement. Un traitement peut être conforme au RGPD tout en rendant l'appel illicite, faute de consentement spécifique au démarchage. Depuis le 11 août 2026, ce dernier doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, limité à un an, avec conservation de la preuve pendant trois ans minimum.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Un consentement RGPD suffit-il pour appeler ?
Peut-on acheter des données personnelles ?
Combien de temps conserver un lead ?
Faut-il un délégué à la protection des données ?
Qui est responsable en cas de manquement ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr transmet, avec chaque lead, la source de collecte, l'horodatage et le libellé exact affiché à la personne — les éléments nécessaires pour que l'acheteur puisse assumer son rôle de responsable de traitement.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.