La preuve du consentement : contenu et conservation
Le professionnel doit conserver la preuve du consentement pendant au minimum trois ans. Cette preuve comporte la date, l'heure et les informations transmises au consommateur lors du recueil. Elle doit être mise à la disposition du consommateur sur simple demande, et présentée en cas de contrôle.
Que doit contenir la preuve ?
- La date et l’heure du recueil du consentement.
- Les informations transmises au consommateur à ce moment : identité du professionnel, objet de l’appel, durée de validité.
- L’élément matérialisant l’acte positif du consommateur.
Combien de temps faut-il la conserver ?
Trois ans au minimum. Cette durée est distincte de la durée de validité du consentement, qui est d’un an au maximum : un consentement peut donc être périmé pour appeler, tout en devant encore être conservé comme preuve.
Validité du consentement : un an, c’est le droit d’appeler. Conservation de la preuve : trois ans, c’est l’obligation de pouvoir se justifier. Un système d’information qui purge à douze mois expose l’entreprise à ne plus pouvoir prouver ce qu’elle a fait.
À qui la preuve doit-elle être communiquée ?
Au consommateur, sur simple demande de sa part, et à l’administration en cas de contrôle. La communication au consommateur doit être possible sans formalité particulière.
Quelles conséquences pour l’achat de leads ?
Puisque la preuve incombe à celui qui appelle, un lead acheté doit être livré avec sa preuve de consentement, dans un format exploitable et archivable. Un acheteur qui ne reçoit qu’un nom et un numéro n’est pas en mesure de se défendre en cas de contrôle.
Guides de conformité associés
Horaires autorisés et fréquence maximale des appels
Les appels commerciaux sont autorisés du lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-20h, avec un maximum de quatre appels par consommateur sur 30 jours.
Adaptation des logements : démarchage téléphonique interdit
Le démarchage téléphonique portant sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie est interdit. Seul le rappel après demande explicite reste possible.
Le retrait du consentement par le consommateur
Le consommateur peut retirer son consentement au démarchage téléphonique à tout moment, simplement et y compris oralement. Obligations du professionnel.
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Chaque lead livré par Prospect.fr inclut son enregistrement d'appel, son consentement horodaté et ses métadonnées de conformité.