Horaires autorisés et fréquence maximale des appels
Les appels de prospection sont autorisés du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h, dans le fuseau horaire du consommateur. Le samedi, le dimanche et les jours fériés sont interdits. Un même consommateur ne peut être contacté plus de quatre fois sur une période de 30 jours.
Quels sont les créneaux autorisés ?
Les créneaux s’apprécient dans le fuseau horaire du consommateur, ce qui a des conséquences directes pour les centres d’appels situés hors métropole et pour les prospects résidant en outre-mer.
Le consommateur peut consentir explicitement à être appelé sur d’autres créneaux. Cette dérogation doit être recueillie et prouvée dans les mêmes conditions que le consentement lui-même.
Combien d’appels peut-on passer ?
Quatre au maximum par consommateur sur une période glissante de 30 jours. Ce plafond impose un décompte partagé entre les équipes et les prestataires : plusieurs services appelant le même prospect pour le compte de la même entreprise consomment le même quota.
Ce que la fenêtre réduite change pour l’achat de leads
- La capacité d’appel utile tombe à huit heures par jour ouvré, soit environ quarante heures par semaine contre une amplitude bien plus large auparavant.
- La vitesse de rappel après la manifestation d’intérêt devient un facteur de transformation déterminant.
- Le pilotage par créneau — savoir quand un prospect d’un secteur donné décroche réellement — prend une valeur économique directe.
- Un lead livré un vendredi à 19h50 n’est pas équivalent à un lead livré un mardi à 10h.
Guides de conformité associés
La durée de validité du consentement : un an maximum
Le consentement au démarchage téléphonique est valable un an au maximum, sans renouvellement tacite. Conséquences opérationnelles sur les bases de prospects.
La loi du 11 août 2026 sur le démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique est interdit sans consentement préalable. Obligations, horaires, preuve, sanctions et secteurs interdits.
Sanctions et contrôles du démarchage téléphonique
Amendes encourues en cas de démarchage téléphonique non conforme : 75 000 € pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale, par appel.
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Chaque lead livré par Prospect.fr inclut son enregistrement d'appel, son consentement horodaté et ses métadonnées de conformité.