Le retrait du consentement par le consommateur
Le consommateur peut retirer son consentement au démarchage téléphonique à tout moment et de manière simple, y compris oralement au cours d'un appel. Le professionnel doit alors cesser toute prospection téléphonique sur ce fondement et conserver la trace du retrait au même titre que celle du consentement.
Comment le retrait peut-il être exprimé ?
Par tout moyen simple. Le texte mentionne expressément la possibilité d’un retrait oral, ce qui signifie qu’une demande formulée pendant un appel produit immédiatement ses effets, sans que le professionnel puisse exiger une confirmation écrite ou l’usage d’un formulaire particulier.
Quelles obligations pèsent sur le professionnel ?
- Cesser la prospection téléphonique fondée sur ce consentement.
- Enregistrer le retrait avec sa date et son heure, et le conserver comme élément de preuve.
- Propager le retrait à l’ensemble des prestataires et plateaux appelant pour son compte.
- Ne pas conditionner la prise en compte du retrait à une démarche supplémentaire du consommateur.
Un retrait exprimé oralement au téléphone se perd facilement s’il n’existe pas de procédure de remontée depuis le plateau vers la base de données. C’est le premier point à contrôler dans un audit interne.
Retrait du consentement et droit d’opposition RGPD
Les deux mécanismes coexistent. Le retrait du consentement met fin au fondement de l’appel de prospection. L’opposition au traitement, prévue par le RGPD, peut porter plus largement sur l’ensemble des traitements à des fins de prospection, tous canaux confondus.
Guides de conformité associés
Horaires autorisés et fréquence maximale des appels
Les appels commerciaux sont autorisés du lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-20h, avec un maximum de quatre appels par consommateur sur 30 jours.
Le consentement préalable au démarchage téléphonique
Ce qui rend un consentement au démarchage téléphonique valable depuis le 11 août 2026 : critères, mentions obligatoires, cas invalides.
Compte personnel de formation : démarchage interdit
Le démarchage téléphonique portant sur le compte personnel de formation est interdit. Conditions du rappel après demande explicite du titulaire.
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Chaque lead livré par Prospect.fr inclut son enregistrement d'appel, son consentement horodaté et ses métadonnées de conformité.