Obligation

La durée de validité du consentement : un an maximum

Un consentement au démarchage téléphonique ne peut excéder un an. Aucun renouvellement tacite n'est possible : à l'échéance, le professionnel doit recueillir un nouveau consentement explicite pour continuer à appeler. La durée de validité doit être portée à la connaissance du consommateur au moment du recueil.

Pourquoi la durée doit-elle être annoncée ?

Le caractère éclairé du consentement suppose que le consommateur sache pendant combien de temps son accord l'engage. La durée de validité fait donc partie des informations à transmettre au moment du recueil, au même titre que l'identité du professionnel et l'objet de l'appel.

Que se passe-t-il à l'échéance ?

Le droit d'appeler s'éteint. Un consentement expiré ne peut pas être reconduit par le silence du consommateur ni par un simple e-mail d'information. Il faut un nouvel acte positif clair, recueilli et prouvé dans les mêmes conditions que le premier.

Vos bases se périment désormais

Une base de prospects constituée sur douze mois perd sa valeur téléphonique en continu. Un pilotage de la fraîcheur du consentement devient une fonction à part entière du système d'information, pas une option.

Ce que cela change pour l'achat de leads

La date du consentement doit être connue de l'acheteur pour calculer le temps de validité restant.
Un lead revendu longtemps après sa collecte perd mécaniquement de la valeur, indépendamment de sa qualité.
Les modèles de stockage de leads en vue d'une revente différée deviennent structurellement fragiles.
La qualification en temps réel prend l'avantage : le consentement est recueilli au plus près de la livraison.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent

Combien de temps un consentement au démarchage reste-t-il valable ?

Un an au maximum. Le professionnel peut annoncer une durée plus courte, mais jamais plus longue.

Le consentement se renouvelle-t-il automatiquement si le consommateur ne dit rien ?

Non. Aucun renouvellement tacite n'est possible. À l'échéance, il faut un nouvel acte positif clair du consommateur.

Un achat effectué pendant la période de validité prolonge-t-il le consentement ?

Il ouvre en revanche la possibilité d'appeler au titre du contrat en cours d'exécution, qui constitue une exception distincte au régime du consentement préalable.

Faut-il informer le consommateur de l'expiration prochaine de son consentement ?

Le texte ne l'impose pas, mais la durée doit lui avoir été indiquée lors du recueil. Une relance sollicitant un nouveau consentement doit elle-même respecter le canal utilisé.

Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le 25 août 2026 · Notre méthodologie

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