La durée de validité du consentement : un an maximum

Pourquoi la durée doit-elle être annoncée ?

Le caractère éclairé du consentement suppose que le consommateur sache pendant combien de temps son accord l’engage. La durée de validité fait donc partie des informations à transmettre au moment du recueil, au même titre que l’identité du professionnel et l’objet de l’appel.

Que se passe-t-il à l’échéance ?

Le droit d’appeler s’éteint. Un consentement expiré ne peut pas être reconduit par le silence du consommateur ni par un simple e-mail d’information. Il faut un nouvel acte positif clair, recueilli et prouvé dans les mêmes conditions que le premier.

Ce que cela change pour l’achat de leads

• La date du consentement doit être connue de l’acheteur pour calculer le temps de validité restant.
• Un lead revendu longtemps après sa collecte perd mécaniquement de la valeur, indépendamment de sa qualité.
• Les modèles de stockage de leads en vue d’une revente différée deviennent structurellement fragiles.
• La qualification en temps réel prend l’avantage : le consentement est recueilli au plus près de la livraison.