Obligation

Le retrait du consentement par le consommateur

Le consommateur peut retirer son consentement au démarchage téléphonique à tout moment et de manière simple, y compris oralement au cours d'un appel. Le professionnel doit alors cesser toute prospection téléphonique sur ce fondement et conserver la trace du retrait au même titre que celle du consentement.

Comment le retrait peut-il être exprimé ?

Par tout moyen simple. Le texte mentionne expressément la possibilité d'un retrait oral, ce qui signifie qu'une demande formulée pendant un appel produit immédiatement ses effets, sans que le professionnel puisse exiger une confirmation écrite ou l'usage d'un formulaire particulier.

Quelles obligations pèsent sur le professionnel ?

Cesser la prospection téléphonique fondée sur ce consentement.
Enregistrer le retrait avec sa date et son heure, et le conserver comme élément de preuve.
Propager le retrait à l'ensemble des prestataires et plateaux appelant pour son compte.
Ne pas conditionner la prise en compte du retrait à une démarche supplémentaire du consommateur.

Le point de rupture le plus fréquent

Un retrait exprimé oralement au téléphone se perd facilement s'il n'existe pas de procédure de remontée depuis le plateau vers la base de données. C'est le premier point à contrôler dans un audit interne.

Retrait du consentement et droit d'opposition RGPD

Les deux mécanismes coexistent. Le retrait du consentement met fin au fondement de l'appel de prospection. L'opposition au traitement, prévue par le RGPD, peut porter plus largement sur l'ensemble des traitements à des fins de prospection, tous canaux confondus.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent

Un retrait exprimé oralement pendant l'appel est-il valable ?

Oui. Le retrait doit pouvoir être exercé de manière simple, y compris oralement. Il produit ses effets immédiatement.

Peut-on demander une confirmation écrite du retrait ?

Non. Conditionner la prise en compte du retrait à une formalité supplémentaire prive le consommateur de la simplicité exigée par le texte.

Faut-il conserver la trace d'un retrait ?

Oui. La trace du retrait est le pendant de la preuve du consentement : elle permet de démontrer que les appels ont cessé à compter de la bonne date.

Le retrait s'applique-t-il aussi aux e-mails et aux SMS ?

Pas automatiquement. Le retrait porte sur le consentement retiré. Une demande plus large relève du droit d'opposition prévu par le RGPD.

Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le 25 août 2026 · Notre méthodologie

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