Registre

Registre des partenaires destinataires de leads

Un registre des partenaires destinataires relie chaque société pouvant recevoir un lead à son identité, ses finalités, ses canaux, ses catégories de données, sa politique de confidentialité, sa date d'activation et sa date de retrait. Une version publique permet au prospect de savoir qui était éligible au moment de son choix.

Usage & Contexte

Pour administrer la liste exhaustive accessible depuis les formulaires et conserver l'historique des partenaires réellement présentés à chaque version du consentement.

Table principale du registre

Champ	Exemple	Règle
partner_id	ptn_0042	Identifiant stable, jamais recyclé
raison_sociale	[Société SAS]	Nom juridique complet
marque	[Nom commercial]	Si différent
site	https://…	Domaine officiel
politique_confidentialite	https://…	Lien direct et fonctionnel
secteurs	[Assurance, énergie]	Périmètre de réception
canaux	[Téléphone, e-mail]	Canaux réellement prévus
finalites	[Devis sur demande]	Objet précis de la transmission
categories_donnees	[Contact, projet]	Données strictement nécessaires
active_from	2026-08-28	Début d’éligibilité
active_until	[date ou vide]	Fin sans suppression historique
version	partners-2026-08-28-01	Version liée à la preuve

Version publique minimale

undefined Rédhibitoire

undefined

undefined Rédhibitoire

undefined

Cycle de vie d’un partenaire

Vérifier

Contrôler identité, site, contact conformité, finalités, canaux et politique avant activation.

Versionner

Créer une version immuable de la liste affichée au prospect.

Distribuer

N’autoriser le routage que vers un partenaire actif et compatible avec le choix enregistré.

Réviser

Tester régulièrement les liens, informations et périmètres déclarés.

Désactiver

Arrêter toute nouvelle transmission sans effacer l’historique nécessaire à la preuve.

Contrôles automatiques recommandés

Alerte si une URL de politique ne répond plus.
Blocage du routage si active_until est dépassé.
Refus d’un partenaire absent de la version liée au consentement.
Journal de chaque ajout, modification et désactivation.
Export de la version historique à partir de l’identifiant de preuve.

Sources vérifiées

Prospection B2C : transmettre des données à des partenaires (CNIL) Informer les personnes (CNIL) Le registre des activités de traitement (CNIL)

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur ce document

Pourquoi conserver les anciennes versions ?

Parce que la liste actuelle ne prouve pas ce qui était présenté lors du choix. La version historique permet de rattacher un consentement à des destinataires déterminables à cette date.

Un partenaire désactivé doit-il disparaître ?

Il peut disparaître de la liste active, mais son enregistrement historique doit rester disponible pendant la durée justifiée par la preuve et les obligations applicables.

Peut-on afficher seulement des catégories de partenaires ?

Dans les situations de consentement à la prospection de partenaires, la CNIL recommande une liste exhaustive et à jour. Les catégories seules peuvent être insuffisantes pour un choix réellement éclairé.

Le registre remplace-t-il le registre RGPD ?

Non. C'est un registre opérationnel des destinataires. Le registre des activités de traitement couvre un périmètre plus large : finalités, bases, personnes, données, durées, sécurité et transferts.

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Notions du lexique employées

Consentement des partenaires Destinataire des données Registre des traitements Traçabilité du lead

Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le 2026-08-28

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