Registre de preuve du consentement
Un registre de preuve conserve, pour chaque consentement, la date et l'heure du recueil, les informations transmises à la personne et l'élément matérialisant son acte positif. Il se conserve trois ans minimum et doit pouvoir être consulté par la personne sur simple demande.
Structure de référence à implémenter dans votre CRM ou votre base. Les champs marqués comme rédhibitoires sont ceux dont l'absence rend l'appel indéfendable en cas de contrôle.
Les champs du registre
| Champ | Contenu attendu | Statut |
|---|---|---|
| identifiant_contact | Clé unique du contact dans votre système | Requis |
| telephone_normalise | Format international, sans séparateur | Requis |
| consentement_horodatage | Date et heure serveur du recueil | Rédhibitoire |
| consentement_expiration | Horodatage + durée annoncée, au maximum douze mois | Rédhibitoire |
| professionnel_annonce | Raison sociale exacte annoncée à la personne | Rédhibitoire |
| objet_annonce | Objet de l’appel tel qu’il a été formulé | Rédhibitoire |
| duree_annoncee_mois | Durée annoncée, en mois | Rédhibitoire |
| libelle_version | Identifiant de version du texte affiché, ou le texte complet | Rédhibitoire |
| source_collecte | URL du formulaire, partenaire, campagne | Requis |
| canal_recueil | Formulaire web, appel téléphonique, autre | Requis |
| enregistrement_reference | Référence de l’enregistrement audio, s’il existe | Recommandé |
| retrait_horodatage | Date et heure du retrait, si retrait | Rédhibitoire dès qu’un retrait a lieu |
| retrait_canal | Comment le retrait a été exprimé, oral compris | Requis en cas de retrait |
| appels_30j | Compteur d’appels sur trente jours glissants, par personne | Requis |
| secteur_regime | Régime applicable : consentement, ou demande explicite | Requis |
Les deux compteurs à ne pas confondre
| Compteur | Durée | Ce qu’il gouverne |
|---|---|---|
| Validité du consentement | Douze mois maximum | Le droit d’appeler |
| Conservation de la preuve | Trois ans minimum | La capacité à se justifier |
L’erreur d’implémentation la plus courante
Purger la preuve à l’expiration du consentement, c’est-à-dire au bout de douze mois. L’obligation de conservation court sur trois ans et survit à l’expiration du droit d’appeler. Un système qui purge à douze mois vous laisse sans défense sur les deux années suivantes.
Répondre à une demande d’accès
Identifier le contact
Par le numéro normalisé, qui est la clé la plus fiable en B2C.
Extraire les champs de preuve
Horodatage, professionnel annoncé, objet, durée, libellé affiché, source.
Restituer dans un format lisible
Un document compréhensible par la personne, pas un export technique brut.
Tracer la demande et la réponse
Date de la demande, date de la réponse, contenu transmis.
Le registre doit être alimenté automatiquement
Un registre tenu à la main se dégrade en quelques semaines : les retraits exprimés oralement au téléphone n’y arrivent jamais. L’alimentation doit venir du formulaire et de l’outil d’appel, sans ressaisie.
Ce que l'on nous demande sur ce document
Combien de temps conserver la preuve d'un consentement ?
Faut-il conserver le texte affiché ou son identifiant de version ?
Le registre doit-il couvrir les leads achetés ?
Que faire d'un lead livré sans horodatage ?
Notions du lexique employées
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.