Modèle de formulaire de consentement à la prospection
Un formulaire de consentement à la prospection utilise une action positive, distincte et non précochée pour chaque finalité ou canal qui exige un accord. Il identifie l'organisme ou les partenaires concernés, décrit la sollicitation attendue, donne accès à l'information complète et conserve la version exacte présentée au prospect.
Pour concevoir ou auditer une page de collecte B2C. Les formulations doivent être adaptées à vos canaux, partenaires et finalités réelles, sans regrouper des choix indépendants.
À partir du 11 août 2026
La prospection téléphonique commerciale B2C repose en principe sur un consentement préalable, hors exceptions prévues. Le professionnel doit être capable d’en apporter la preuve.
Cases séparées à personnaliser
| Canal ou finalité | Exemple de formulation |
|---|---|
| Téléphone — société collectrice | ☐ J’accepte d’être appelé(e) par [Société] au sujet de [offre ou demande précise]. |
| ☐ J’accepte de recevoir par e-mail les offres de [Société] relatives à [catégorie]. | |
| SMS | ☐ J’accepte de recevoir par SMS les offres de [Société] relatives à [catégorie]. |
| Partenaires identifiés | ☐ J’accepte que mes coordonnées soient transmises aux partenaires listés ici [lien], afin qu’ils me contactent par [canal] au sujet de [finalité]. |
| Mesure facultative | ☐ J’accepte que [données ou technologie] soit utilisée pour [finalité distincte]. |
Information placée sous les cases
[Société] traite vos données pour répondre à votre demande et, uniquement selon vos choix, organiser les sollicitations indiquées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via [lien ou contact], sans effet rétroactif. Consultez [notice d’information] pour connaître les destinataires, durées et droits.
Données de preuve à conserver
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Tests fonctionnels
Refuser
Vérifier que le formulaire principal fonctionne lorsque les consentements facultatifs ne sont pas cochés.
Choisir un seul canal
Confirmer que le CRM n’active que le canal accepté.
Consulter les partenaires
Tester le lien, l’accessibilité mobile et la version enregistrée.
Retirer
S’assurer que le retrait bloque les prochains usages et conserve une preuve minimale de l’opposition.
Exporter la preuve
Produire un dossier compréhensible sans dépendre du seul écran actuel du formulaire.
Sources vérifiées
Ce que l'on nous demande sur ce document
Une case peut-elle être précochée ?
Peut-on regrouper téléphone, e-mail et SMS ?
Accepter les CGU vaut-il consentement ?
Que doit contenir la liste des partenaires ?
Notions du lexique employées
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.