Consentement ou intérêt légitime : quelle base choisir en prospection ?
Consentement
Base légale fondée sur un accord valable, démontrable et retirable de la personne.
Intérêt légitime
Base légale fondée sur un intérêt réel, un traitement nécessaire et une mise en balance documentée.
Le consentement repose sur un choix libre, spécifique, éclairé et univoque que l'organisme doit prouver ; l'intérêt légitime repose sur un objectif légitime, la nécessité du traitement et une mise en balance avec les droits de la personne. On ne choisit pas la base la plus pratique : le canal, la cible et le contexte déterminent celle qui est applicable.
Matrice différentielle
| Critère | Consentement | Intérêt légitime |
|---|---|---|
| Fondement | Choix de la personne | Intérêt et nécessité mis en balance |
| Action positive | Requise | Non, mais information requise |
| Retrait ou opposition | Retrait du consentement | Droit d'opposition |
| Preuve | Texte, action, date et contexte | Test de nécessité et balance |
| Prospection B2C électronique | Principe général avec exceptions | Limité aux exceptions prévues |
| Prospection B2B pertinente | Possible mais pas toujours nécessaire | Peut être applicable avec opposition |
Quel choix selon votre situation ?
Vous envoyez une prospection électronique commerciale à un particulier
La CNIL pose le consentement préalable comme règle générale, sous réserve d'exceptions précisément encadrées comme certains clients existants.
Vous contactez un professionnel sur un sujet lié à sa fonction
La CNIL indique que l'intérêt légitime peut soutenir cette prospection si la pertinence, l'information et l'opposition simple sont respectées.
Plusieurs traitements ou canaux suivent la même collecte
Chaque finalité doit recevoir sa propre base et sa propre analyse ; un traitement peut relever du contrat, un autre du consentement et un autre de l'intérêt légitime.
Demander un consentement forcé pour éviter l'analyse
Un consentement conditionnant un service sans nécessité peut ne pas être libre. Inversement, invoquer l'intérêt légitime pour contourner une règle sectorielle ou de canal ne fonctionne pas. Documentez la base avant la collecte.
Cadre juridique
L'article 6 du RGPD énumère les bases légales ; les articles 7 et 21 encadrent respectivement consentement et opposition. Les règles françaises de prospection électronique ajoutent des exigences propres au canal et à la cible.
Ce que l'on nous demande sur cet arbitrage
Quelle différence entre Consentement et Intérêt légitime ?
Quand choisir Consentement ?
Quand choisir Intérêt légitime ?
Peut-on combiner Consentement et Intérêt légitime ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr conserve la base et la preuve par finalité et par canal au lieu d'afficher un statut global « RGPD » qui masquerait des traitements différents.
Notions du lexique employées
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
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Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.