Transfert hors Union européenne
Aussi appelé : international data transfer, transfert hors ue, transfert pays tiers · En anglais : international data transfer
Un transfert hors Union européenne rend des données accessibles dans un pays tiers ou à une organisation internationale selon le cadre du RGPD. Il exige un mécanisme de transfert et une évaluation du niveau de protection, en plus de la base légale du traitement lui-même.
Définition
Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, un transfert hors Union européenne rend des données accessibles dans un pays tiers ou à une organisation internationale selon le cadre du RGPD. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.
La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Cartographiez accès et hébergement, vérifiez adéquation ou garanties, évaluez les risques locaux, ajoutez des mesures et informez les personnes.
La principale confusion concerne « Hébergement hors UE ». L'hébergement est une situation évidente ; le transfert couvre aussi certains accès, consultations ou mises à disposition depuis un pays tiers.
Concrètement
Un outil hébergé dans l'UE peut néanmoins permettre un accès support depuis un pays tiers, ce qui doit être analysé comme la chaîne réelle.
À ne pas confondre avec
| Notion | Ce qu'elle décrit | Point de distinction |
|---|---|---|
| Transfert hors Union européenne | Un transfert hors Union européenne rend des données accessibles dans un pays tiers ou à une organisation internationale selon le cadre du RGPD. | Il exige un mécanisme de transfert et une évaluation du niveau de protection, en plus de la base légale du traitement lui-même. |
| Hébergement hors UE | L'hébergement est une situation évidente ; le transfert couvre aussi certains accès, consultations ou mises à disposition depuis un pays tiers. | Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Transfert hors Union européenne. |
Cadre juridique
Le chapitre V du RGPD encadre les transferts vers des pays tiers au moyen notamment de décisions d'adéquation ou de garanties appropriées.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Que signifie Transfert hors Union européenne ?
À quoi sert Transfert hors Union européenne dans une stratégie de leads ?
Comment mettre en œuvre Transfert hors Union européenne ?
Quelle différence entre Transfert hors Union européenne et Hébergement hors UE ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr documente localisation, accès support et sous-traitants au lieu de s'arrêter à l'adresse commerciale du fournisseur.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Termes liés
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.