Consentement libre
Aussi appelé : freely given consent, consentement sans contrainte, liberte du consentement · En anglais : freely given consent
Un consentement est libre lorsque la personne dispose d'un choix réel et ne subit pas de conséquence négative injustifiée en cas de refus. Cette condition empêche de lier artificiellement un service à une utilisation de données qui n'est pas nécessaire à ce service.
Définition
Dans le vocabulaire de l'acquisition et des leads, un consentement est libre lorsque la personne dispose d'un choix réel et ne subit pas de conséquence négative injustifiée en cas de refus. Cette définition fixe le périmètre exact du terme et évite de lui attribuer une promesse qu'il ne contient pas.
La mise en œuvre se juge sur des éléments observables. Séparez les finalités facultatives, proposez un refus aussi accessible que l'acceptation et examinez le déséquilibre de pouvoir ou la conditionnalité.
La principale confusion concerne « Consentement univoque ». Le caractère libre porte sur l'absence de contrainte ; le caractère univoque porte sur la clarté de l'acte positif exprimant le choix.
Concrètement
Refuser le partage avec des partenaires ne doit pas empêcher d'obtenir le guide demandé si ce partage n'est pas nécessaire à sa remise.
À ne pas confondre avec
| Notion | Ce qu'elle décrit | Point de distinction |
|---|---|---|
| Consentement libre | Un consentement est libre lorsque la personne dispose d'un choix réel et ne subit pas de conséquence négative injustifiée en cas de refus. | Cette condition empêche de lier artificiellement un service à une utilisation de données qui n'est pas nécessaire à ce service. |
| Consentement univoque | Le caractère libre porte sur l'absence de contrainte ; le caractère univoque porte sur la clarté de l'acte positif exprimant le choix. | Ne doit pas être utilisé comme synonyme automatique de Consentement libre. |
Cadre juridique
Le RGPD exige que le consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque ; ces quatre conditions sont cumulatives.
Ce que l'on nous demande sur ce terme
Que signifie Consentement libre ?
À quoi sert Consentement libre dans une stratégie de leads ?
Comment mettre en œuvre Consentement libre ?
Quelle différence entre Consentement libre et Consentement univoque ?
Appliqué à Prospect.fr
Prospect.fr sépare la demande de service du choix d'être contacté par des partenaires et n'utilise pas de case précochée.
Rédigé par Rédaction Prospect.fr · Dernière revue le
Des leads conformes, avec la preuve livrée
Consentement horodaté, enregistrement de l'appel de qualification et source tracée sont rattachés à chaque lead livré sur Prospect.fr.